L’interpellation est une démarche participative qui se déroule en continu, et qui permet à l’ensemble des collaborateurs de Cap Corp de questionner son comité exécutif sur une ou plusieurs questions de son choix.
L’objectif est d’améliorer la relation entre les salariés et les dirigeants, de leur permettre un canal d’expression libre et direct afin de faire remonter les avis de chacun des collaborateurs.
Le règlement ci-dessous présente le cadre de ce démarche d’interpellation :
- Qui peut déposer une interpellation ?
- Comment déposer une interpellation ?
- Quelles types d’interpellations peuvent être déposées ?
- Quelles sont les conditions de mise à l’ordre du jour du comex pour une interpellation ?
- Quel est le suivi des interpellations soumises au comex ?
Article 1 - Qui peut déposer une interpellation ?
Le dépôt des questions est ouvert à l’ensemble des collaborateurs travaillant au sein de Cap Corp. Les projets peuvent être émis à titre individuel ou à titre collectif (au nom d’un service ou d’une équipe).
Article 2 - Comment déposer une interpellation ?
Le dépôt des projets se fait en ligne, sur la plateforme.
2.1 Éléments à remplir
Pour déposer un projet, chaque porteur devra répondre aux questions suivantes :
- Titre du projet
- Description du projet
- Catégorie (parmi les catégories suivantes :
- Stratégie internationale
- Stratégie responsabilité sociale et environnementale
- Stratégie partenariale
- Politique des ressources humaines
- Politique d’investissement
- Politique salariale
- Cap immobilier
- Cap Automobile
- Cap Audiovisuel
- Cap Construction
- Cap Énergie
- Cap Vert
- Cap Agro
- Cap Tourisme
- Cap Digital
- Cap Distrib
2.2 Les différents statuts des interpellations
→ Nouvelle question : la question est publiée, et n’a pas encore atteint le seuil de 1000 votes favorables
→ Réponse publiée : la question a atteint le seuil et a fait l’objet d’une mise à l'ordre du jour lors d’un comité exécutif, qui a statué sur une réponse et celle-ci est rendue publique sur la plateforme
→ Réponse en cours : Ce statut correspond à la phase entre la prise en compte de la question (lorsqu’elle a atteint le seuil de vote requis) et la phase de publication de la réponse officielle du comex, qui intervient au maximum 24 heures après la tenu du comité qui se déroule tous les 3 mois.
→ Question hors cadre : la question ne fait pas partie des champs de compétences du comex (cf. 3.1)
Article 3 - Comment les interpellations sont-elles sélectionnés ?
3.1 Critère
Relever des champs de compétences du Comex :
- Stratégie de transformation
- Vision stratégique
- Finance du groupe
- Stratégie internationale
- Politique des ressources humaines
- Filiale du groupe Cap Corp
- Politique RSE
3.2 Seuil
Pour qu’une question soit prise en compte, celle-ci doit atteindre le total de 1000 votes favorables. Au-delà de ce seuil, les questions seront ajoutées à l’ordre du jour du comex et feront l’objet d’une réponse officielle.
Article 4 - Quel est le suivi des interpellations soumises au comex ?
4.1 Délai
La réponse du Comex est publiée dans un délai de 24 heures après la fin du comité exécutif.
La publication de la réponse officielle se fait sur la plateforme, et celle-ci est visible par tous.